En tant qu’IDEL même si la majorité de notre activité se déroule à domicile, il est obligatoire d'avoir un espace dédié à notre activité. Cette exigence persiste même si vous choisissez de ne jamais recevoir de patients dans votre cabinet. Ce local peut servir uniquement de bureau ou de stockage.
Vous avez la possibilité de domicilier votre cabinet chez vous, mais sous certaines conditions. Pour ce faire, vous devez consacrer une pièce de votre domicile exclusivement à votre activité. Cette pièce doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et disposer d'un point d'eau. De plus, un espace "salle d'attente" doit être aménagé.
Une fois ces conditions remplies, quelles sont les démarches administratives à suivre ?
Si vous êtes propriétaire :
- Informez éventuellement la copropriété de votre projet. Notez qu'en principe, ils n'ont pas le droit de refuser votre installation.
- Établissez un bail professionnel de vous à vous-même. Cela signifie que vous allez rédiger un bail en tant que propriétaire du bien, louant à votre entreprise individuelle. Vous pouvez ainsi définir un loyer raisonnable, prenant en compte la surface et les prix du marché. Un avantage notable est que ce loyer est entièrement déductible des impôts.
BONUS: En tant que propriétaire de votre résidence principale, si vous ne pouvez pas installer votre cabinet chez vous, vous pouvez louer un cabinet ailleurs. En plus de cela, si vous avez une petite pièce utilisée comme bureau chez vous, vous avez la possibilité de conclure un bail professionnel pour cette pièce avec votre entreprise individuelle, pour un loyer maximal de 200€.
Si vous êtes locataire:
obtenez simplement l'accord de votre propriétaire pour entreprendre les démarches mentionnées ci-dessus.
À noter : tous les travaux nécessaires pour mettre votre pièce aux normes sont des dépenses professionnelles déductibles des impôts.
Il est important de souligner que des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier le respect de ces conditions. Il est donc préférable d'être transparent dès le début.
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